Conditions générales de vente

 

TERRE DU SUD : Conditions générales de vente

Article 1  Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Article 2  Prise de commande
Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.

La société TERRE DU SUD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur. Nos offres et promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles

Nos produits sont conformes à la description et à la présentation données. Toutefois afin d’améliorer la qualité de certains produits, nos fournisseurs peuvent être amenés à les modifier sans préavis. Les photos de ce présent site ne sont pas contractuelles.

Article 3 Livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai moyen est de 48 heures (jours ouvrés) à compter du jour de réception avant midi dans la mesure où les produits sont disponibles. Toute commande passée le Vendredi après 12 h part le Lundi matin.

Ces délais seront respectés sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles.

Les livraisons sont assurées par la poste. Nous ne serions être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de La Poste.

Les frais de port sont fixés à 8 euros pour une commande inférieure à 100 € pour une livraison en France métropolitaine.

Les frais de port sont gratuits pour une commande supérieure à 100 € pour une livraison en France métropolitaine.

Les frais de port sont fixés à 10 euros quelque soit le montant de la commande pour Andorre.

Les frais de port sont fixés à 19 euros quelque soit le montant de la commande pour les pays suivants : Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Allemagne, Autriche, Grande Bretagne, Pays Bas, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande et Luxembourg.

Les frais de port sont fixés à 23 euros quelque soit le montant de la commande pour les pays suivants : Norvège et Suède.

Les frais de port sont fixés à 31 euros quelque soit le montant de la commande pour la France outremer.

Les frais de port sont fixés à 52 euros quelque soit le montant de la commande pour les Etats Unis et le Canada.

En cas d'erreur du pays de livraison mentionné, TERRE DU SUD se réserve le droit de demander le complément des frais de port ou d'annuler la commande.

 

Article 4 Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 Réception
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception.

 

Article 6 Retours – Modalités
Après expédition, si un article ne correspondait pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 15 jours au plus tard pour nous le retourner dans son emballage d’origine. Les frais d’emballage et de port seront à la charge de l’acheteur.

L'article vous est alors remboursé à l'exclusion des frais de port sous forme de chèque dès retour de l'article.

 

Article 7 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits

 

Article 8 Promotions

Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles

 

Article 9 Paiement
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande. Le règlement s’effectuera en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque à l’ordre de TERRE DU SUD à envoyer à :
TERRE DU SUD
Les Jardins de Vallauris B5

67 avenue Georges Clemenceau
06220 VALLAURIS

 

Article 10 Litige
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service réclamation de l’acheteur : TERRE DU SUD Service Réclamation, Les Jardins de Vallauris – 67 avenue Georges Clemenceau – 06220 VALLAURIS

Article 11 Service après vente - Garantie
Les produits présentés à la vente sur http://www.terredusud.com sont en parfait état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. La garantie fournisseur ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit.
Les produits bénéficient généralement d'une garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, prenez contact avec le service client de http://www.terredusud.com uniquement par mail contact@terredusud.com.

Article 12 Respect de la vie privée
TERRE DU SUD respecte votre vie privée. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Article 13 Coordonnées Société et Service Clients
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